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Liasses Déclarations préalables


Deux nouvelles liasses de déclarations préalables au transport de corps et soins de conservation facilitant et sécurisant les procédures administratives avec les maires des communes concernés par les décès…

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Nous avons souhaité vous proposer d’utiliser deux nouvelles liasses autocopiantes de quatre feuillets pratiques et simples, sécurisant votre relation avec les municipalités : la liasse Déclaration préalable au transport de corps avant mise en bière et la liasse Déclaration préalable aux soins de conservation.

Nous reprenons sur nos imprimés les indications et les nouvelles dispositions du Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires et vous donnons la possibilité de les remplir facilement. Nous avons amélioré ces documents administratifs désormais obligatoires avec les innovations suivantes :

  • Des feuillets spécifiques pour chaque intervenant : maire, thanatopracteur ou transporteur de corps, chambre funéraire ou entreprise de Pompes Funèbres.
  • Une rubrique détaillée pour renseigner le mode de transmission des déclarations.
  • Un encart à dater et signer par les maires concernés, en fait un véritable avis de réception qui vous est retourné et que vous pouvez conserver comme preuve de réception de la déclaration.
  • Des feuillets spécifiques pour chaque intervenant.
  • Des zones signature non-autocopiantes sur les 4 feuillets.

Déclaration préalable de Transport de corps avant mise en bière : Ref. 333036

  • 4 feuillets autocopiants, premier et deuxième volets détachables par micro-perforation sur le feuillet 1 et 2.
  • Format : 210 x 297 fermé – 420 x 297 ouvert.
  • 1 couleur d’impression recto et 2 couleurs d’impression verso.
  • Zone signature non-autocopiante sur les 4 feuillets.
  • Conditionnées par 50 exemplaires.

Déclaration préalable aux Soins de conservation : Ref. 333037

  • 4 feuillets autocopiants, premier et deuxième volets détachables par micro-perforation sur le feuillet 1 et 2.
  • Format : 210 x 297 fermé – 420 x 297 ouvert.
  • 1 couleur d’impression recto et 2 couleurs d’impression verso.
  • Zone signature non-autocopiante sur les 4 feuillets.
  • Conditionnées par 50 exemplaires.
Pour passer commande, téléchargez dès maintenant notre Bon de Commande au format PDF.

POUR EN SAVOIR PLUS : Consultez le décret du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires.


Consultez notre promotion.

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